Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur ce site entre Aveyla, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à des variations mineures de teinte ou de rendu liées à l'affichage.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, descriptifs et présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures depuis la France. Le délai de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés après expédition. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à contact@shop-dorome.com. Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si le bien n'est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@shop-dorome.com ou au moyen du formulaire de rétractation. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, non porté et non endommagé. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir le remplacement ou le remboursement des produits défectueux. Ces garanties s'appliquent sans frais et indépendamment de la garantie commerciale proposée par le Vendeur.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@shop-dorome.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation (coordonnées indiquées dans nos mentions légales), ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.